SOCIAL

Mandats Social

Mandats Social :

  • Mandat ARACT (Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail)
  • Mandat ARS (Agence régionale de santé)
    • Mandat ARS Conseil de Surveillance
  • Mandat CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail)
    • Mandat CTR (Comité Techinique Regionaux)
  • Mandat CAT MP (Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles)
    • Mandat CRATMP (Commission régionale des accidents du travail et des maladies professionnelles)
  • Mandat COCT/CROCT (Conseil d’orientation sur les conditions de travail/Conseil régional d’orientation sur les conditions de travail)
  • Mandat CRSA (Conférence régionale de la Santé et de l’Autonomie)
  • Mandat ORST (Observatoire régionaux de santé au travail)
  • Mandat UGECAM (’Union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie)
  • Mandat URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales)
  • Mandat TASS (Tribunal des affaires de Sécurité sociale)
  • Mandat TCI (Tribunal du contentieux de l’incapacité)